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  • Loi « Travail » : quoi de neuf pour les collaborateurs en situation de handicap ?

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    Promulguée en août dernier, la loi dite « Travail » comporte plusieurs mesures sur les travailleurs handicapés en entreprise. Elle consacre l’emploi accompagné, renforce le rôle de l’employeur en matière l’adaptation du poste et reconnait de nouveaux droits aux aidants.

    La reconnaissance légale du travail accompagné

    La loi dite « Travail » offre un cadre légal à « l’emploi accompagné », parfois aussi appelé « job coaching ». Déjà porté par quelques pionniers français et déployé dans d’autres pays européens, ce dispositif vise à faciliter l’accès et le maintien en emploi ordinaire de travailleurs handicapés. Il consiste à les soutenir sur leur lieu d’exercice, ainsi que leur employeur et s’adresse en particulier aux personnes accueillies en établissements ou services d’aide par le travail (Ésat), dont le projet est d’intégrer une entreprise classique. Sachant que la décision d’orientation revient à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

    Les gestionnaires du dispositif doivent respecter un cahier des charges à paraitre. Les modalités de contractualisation tripartite entre eux, l’employeur et la personne accompagnée doivent aussi faire l’objet de précisions réglementaires.

    Par ailleurs, le champ des formations accessibles en contrat de professionnalisation est élargi pour les demandeurs d’emploi handicapés jusqu’au 31 décembre 2017, à titre expérimental.

    Des précisions sur l’aménagement du poste de travail

    En 2019 au plus tard, de nouvelles obligations incomberont explicitement aux employeurs en matière d’aménagement des postes de travail. Ils devront garantir aux collaborateurs handicapés l’accès à des logiciels adaptés (pour ceux aveugles ou malvoyants notamment) et au télétravail (même si cela parait compliqué à mettre en œuvre pour certains métiers).

    L’adaptation des postes de travail pour les personnes handicapées fait désormais partie des missions générales – et plus seulement « complémentaires » – des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

    À l’horizon 2018, la loi « Travail » transfère la fonction d’aide au maintien dans l’emploi, actuellement dévolue aux services « Sameth », aux organismes de placement spécialisés Cap emploi.

    Le traditionnel examen médical d’embauche doit être remplacé en 2017 par une simple visite d’information et de prévention. Les travailleurs handicapés devront néanmoins être « orienté[s] sans délai vers le médecin du travail et bénéficie[ront] d’un suivi individuel adapté de [leur] état de santé ».

    On suggère à présent aux employeurs de négocier, au niveau de l’entreprise ou de la branche, sur un éventuel allongement des congés pour les personnes handicapées.

    Un collaborateur dont le trajet « domicile-travail » dure plus longtemps du fait d’un handicap peut solliciter un repos compensateur.

    De nouveaux droits pour les aidants

    La loi « Travail » réduit à un an (contre deux ans auparavant) l’ancienneté nécessaire pour obtenir un congé de proche aidant, c’est-à-dire l’autorisation de s’absenter pour une longue durée afin de s’occuper d’une personne handicapée. Un décret doit détailler les modalités d’application de ce dispositif.

    Les aidants bénéficient, à leur demande, d’horaires aménagés pour accompagner un proche handicapé.

    Tout salarié se voit désormais octroyer un congé de deux jours minimum à l’annonce de la survenue d’un handicap chez sa fille ou son fils.

    Le droit à des jours de congés supplémentaires pour enfant à charge de moins de quinze ans est étendu aux parents d’un jeune handicapé quel que soit son âge.

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janvier, 2019

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