Polémique, l’emploi des personnes handicapées ? Le sujet a en tout cas fait l’objet de vives discussions au cours des débats portant sur le projet de loi de finances pour 2015. Adopté par l’Assemblée nationale le 18 décembre, le texte comporte plusieurs dispositions qui ont mobilisé députés et associations.
- 58 millions d’euros de ponctions pour financer les contrats aidés.
L’Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (Agefiph) et le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) devront contribuer au financement des contrats uniques d’insertion et des emplois d’avenir. La ponction s’élèvera à 29 millions d’euros par an sur le budget de chaque institution, en 2015, 2016 et 2017. Les députés de l’opposition ont réclamé des garanties sur le fléchage des fonds. « Cette contribution sera intégralement utilisée pour financer une partie des emplois aidés à destination des travailleurs handicapés dans le secteur non marchand, a martelé François Rebsamen devant les députés. Ces 29 millions d’euros correspondent au financement d’environ 10 000 emplois aidés, alors même que 50 000 travailleurs handicapés bénéficiaient déjà d’emplois aidés en 2013. »
- 500 aides au poste pour les entreprises adaptées (EA).
Gelées depuis deux ans, 500 aides au poste ont été débloquées pour les EA, pour un montant total de 7 millions d’euros. Pas de quoi pavoiser, selon l’Union nationale des entreprises adaptées (Unea). Dans un communiqué de presse, l’association a rappelé au gouvernement les engagements pris fin décembre 2011 par le Premier ministre de l’époque, François Fillon : la création de 3 000 emplois supplémentaires entre 2012 et 2014. Depuis, seuls 2 000 emplois ont été créés. La loi ne prévoit donc qu’un « étalement sur 2015 et 2016 » des 1 000 aides restant à financer, regrette l’Unea. Les entreprises adaptées emploient 30 000 personnes, dont 24 000 en situation de handicap.
- 15 millions d’euros d’économies pour les universités.
Aussitôt déposé, aussitôt abandonné. Mardi 4 novembre, un amendement soutenu par la Secrétaire d’Etat chargée de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Geneviève Fioraso, a soulevé un tollé de protestations. Le texte visait à réduire la contribution des universités au FIPHFP de 15 millions d’euros pour 2015 – soit la totalité de la première contribution, instaurée l’an prochain après le passage à l’autonomie de tous les établissements… Motif ? La prise en compte des dépenses effectuées en matière de recherche sur le handicap dans les universités, ou d’efforts accomplis pour l’insertion des étudiants handicapés. Devant l’indignation des associations de personnes handicapées, l’amendement a finalement été retiré.
Au total, les dépenses destinées à financer les dispositifs en faveur des travailleurs handicapés s’élèveront à 621 millions d’euros en 2015, « alors que ce montant était de 512 millions en 2012, soit une progression de plus de 21 % », a rappelé le ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, François Rebsamen, le 1er décembre, dans le cadre de la Conférence nationale du handicap.
