La loi « Handicap » de 2005, fêtera ses 10 ans le 11 février. Que s’est-il passé depuis ? C’est la question à laquelle Tous Uniques vous propose de répondre au fil des prochaines semaines au travers de faits marquants autour de cette loi emblématique pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Episode 1 : le temps des engagements
Le 20 mai 2005, organisé par le Conseil national du handicap (asso loi 1901), les Etats généraux du handicap » Handicap, le temps des engagements « ont rassemblé 2000 personnes.
Marie-Anne Montchamp, secrétaire d’État aux Personnes handicapées, assure que le gouvernement tiendra tous les engagements pris lors du débat législatif sur la loi du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Pour rappel, les trois piliers de la loi : accessibilité, compensation, création des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).
Le 18 février 2010 la France ratifie la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées adoptée par l’AG de l’ONU le 13 décembre 2006, en vigueur le 3 mai 2008. Signée par 158 pays, ratifiée par 151.
Cette convention a pour objet de « promouvoir, protéger et assurer la pleine et égale jouissance de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales par les personnes handicapées et de promouvoir le respect de leur dignité intrinsèque ». Les pays s’engagent à prendre les mesures appropriées en matière d’accessibilité, d’emploi, de participation à la vie publique, d’accès à la vie culturelle, récréative et sportive… L’adoption et l’efficacité de ces mesures doivent être contrôlées au niveau international par un comité d’experts.
Rendez-vous le 12 janvier pour l’épisode 2 !
