AAH, MDPH, CDAPH, RQTH, AT-MP… Que de sigles dans la vie des personnes en situation de handicap ! Pour s’y retrouver, focus aujourd’hui sur une institution incontournable : la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
La MDPH, c’est quoi ?
Les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ont été créées par la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005. Elles sont chargées de l’accueil et de l’accompagnement des personnes en situation de handicap et de leurs proches. Il en existe une dans chaque département, fonctionnant comme un guichet unique pour toutes les démarches liées au handicap.
Qui prend les décisions ?
Au sein de la MDPH, c’est la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui prend les décisions portant sur l’ensemble des droits de la personne handicapée, y compris en matière de travail. Ainsi, c’est elle qui apprécie le taux d’incapacité de la personne, ses besoins de compensation et sa capacité de travail, mais aussi qui attribue la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). Elle propose également une orientation vers le milieu protégé (établissements et services d’aide par le travail, ESAT), le milieu ordinaire, ou un centre de rééducation professionnelle (CRP).
La CDAPH est une instance collégiale : ses membres débattent de chaque dossier, et chaque décision fait l’objet d’un vote. Elle comprend des représentants du conseil départemental, de l’Etat (Agence régionale de santé, académie…), des organismes de protection sociale, des organisations syndicales, des associations de parents d’élèves, des représentants de personnes handicapées et de leurs familles, et un membre du conseil départemental consultatif des personnes handicapées.
Comment la CDAPH prend-elle ses décisions ?
Pour prendre ses décisions, la CDAPH se base sur l’évaluation de la situation de la personne, réalisée par l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH : médecins, ergothérapeutes, assistants sociaux, psychologues, référents scolarité, référents insertion… Pour une demande de compensation, l’équipe se rend sur le lieu de vie de la personne, et évalue ses déficiences et incapacités, ainsi que ses besoins , sur la base de son projet de vie, qui comprend obligatoirement un volet professionnel. Elle propose un plan personnalisé de compensation du handicap, sur lequel la personne peut apporter des observations. En matière de RQTH, la commission se fonde sur l’étude du dossier, et l’audition du demandeur.
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Pour bénéficier des droits ou prestations qui relèvent de la CDAPH, il convient de déposer une demande auprès de la MDPH de son lieu de résidence. Le formulaire unique de demande est disponible sur place, ou bien sur le site officiel des formulaires en ligne. Il est possible de se faire aider par les conseillers de la MDPH pour le remplir.
La personne en situation de handicap est informée au moins deux semaines à l’avance de la date et du lieu de la séance au cours de laquelle la CDAPH se prononcera sur sa demande, ainsi que de la possibilité de se faire assister ou représenter par la personne de son choix. Toutes les décisions de la commission sont motivées, et notifiées à la personne ainsi qu’aux organismes concernés. Attention ! En principe, le silence de la CDAPH pendant plus de quatre mois à partir du dépôt de la demande équivaut à une décision de rejet. En pratique, les délais de traitement peuvent s’étaler de quatre à douze mois , dans certains départements ! ,Dans ce cas, il ne faut donc pas hésiter à vérifier l’avancement de son dossier directement auprès de la MDPH.
Enfin, les décisions de la CDAPH peuvent faire l’objet de recours contentieux porté, selon le cas, devant la juridiction du contentieux technique de la sécurité sociale ou devant le tribunal administratif.
