AAH, MDPH, CDAPH, RQTH, AT-MP… Que de sigles dans la vie des personnes en situation de handicap ! Pour s’y retrouver, focus aujourd’hui sur une procédure susceptible de faciliter l’insertion professionnelle : la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).
La RQTH, c’est quoi ?
C’est la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). Il s’agit d’une reconnaissance administrative, qui permet d’avoir accès à un ensemble de mesures mises en place pour favoriser l’insertion professionnelle des personnes handicapées. C’est une démarche totalement volontaire, qui ne constitue aucunement une obligation.
A qui est-elle destinée ?
C’est l’article L.5213-1 du Code du travail qui définit le travailleur handicapé. Il s’agit de « toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par l’altération d’une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique ». En clair : toute personne gênée dans son poste de travail par son état de santé. Par exemple, un boulanger développant une allergie à la farine, un conducteur de machines épileptique, une secrétaire affectée par des problèmes de dos chroniques…
Qui peut faire la demande ?
La procédure de RQTH peut être initiée par la personne handicapée elle-même, qu’elle soit en poste ou en recherche d’emploi. Elle peut aussi être engagée par ses parents ou son représentant légal, les personnes qui en ont la charge effective, ou encore le responsable de l’établissement ou du service social ou médico-social qui assure la prise en charge ou l’accompagnement de la personne. Si elle n’effectue pas les démarches elle-même, la personne handicapée doit évidemment en être informée.
Pourquoi demander la RQTH ?
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé permet au salarié ou au demandeur d’emploi de bénéficier de certaines aides pour faciliter son insertion professionnelle, et notamment :
– des soutiens spécialisés pour la recherche d’emploi au sein des agences de Pôle emploi,
– des services du réseau Cap emploi, un réseau d’organismes de placement spécialisés,
– l’accès à des stages de réadaptation, rééducation et formation professionnelle,
– des aides et services de l’Agefiph (Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) pour les salariés du secteur privé, ou du FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) pour les salariés du secteur public (aides à l’embauche, à l’aménagement du poste de travail, à l’accompagnement ou au maintien dans l’emploi…).
Quelles sont les démarches à effectuer ?
La demande s’effectue à partir du formulaire unique de demande. Il doit être déposé auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du département dans lequel réside la personne handicapée, ou du département dans lequel elle se trouve en traitement ou en rééducation. Bien sûr, il est possible de se faire aider par les conseillers de la MDPH pour remplir le dossier, ou par toute association accompagnant des personnes en situation de handicap. C’est la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui examine le dossier. Elle peut procéder à l’audition du demandeur, selon le dossier, avant de se prononcer sur l’attribution de la RQTH. Attention, selon le degré d’embouteillage au sein de la MDPH, et selon la complexité du dossier, le délai de traitement peut être long : quatre, six, parfois jusqu’à dix-huit mois ! Dans ce cas, il ne faut pas hésiter à vérifier l’avancement de son dossier directement auprès de la MDPH.
Dois-je informer mon employeur ou les recruteurs ?
La personne handicapée n’est absolument pas tenue d’informer son employeur ou son futur employeur de sa RQTH, pas plus qu’elle n’est tenue de lui préciser la nature de son handicap. Il s’agit d’un choix personnel, à effectuer en tenant compte de son emploi, de son état de santé, de son environnement de travail, de la politique de l’entreprise… Naturellement, la RQTH ne peut produire ses effets que si l’employeur en est informé.
Le salarié en situation de handicap doit cependant signaler au médecin du travail, lors de la visite d’embauche ou s’il se trouve en difficulté sur son poste du fait de son état de santé, tout élément susceptible d’avoir une incidence sur son travail, en particulier pour tous les aspects liés à la sécurité, et ce qu’il bénéficie ou non d’une reconnaissance administrative.
