Un nouveau type de congé entrera en vigueur à partir du 1er janvier prochain : le congé de proche aidant. Plus souple et plus large que le congé de soutien familial qu’il remplace, il complètera la palette des dispositifs dont peuvent se saisir les salariés aidants.
En France, 8,3 millions de personnes (membre de la famille, ami, conjoint…) soutiennent et accompagnent au quotidien un proche en perte d’autonomie. Le rôle de ces proches aidants est désormais reconnu dans la loi et de nouveaux droits leur ont été octroyés. Mais certains sont mal connus, aussi bien des entreprises que des salariés, notamment les congés favorisant une meilleure conciliation entre vie professionnelle et rôle d’aidant.
Créé par la loi d’adaptation de la société au vieillissement, il entrera en vigueur le 1er janvier prochain. Il remplace le congé de soutien familial.
Pour qui ? Il s’adresse à toute personne assistant un proche très dépendant du fait d’un handicap ou de son avancée en âge, même sans lien de parenté, et même si la personne est accueillie en établissement. L’ancienneté pour en bénéficier est réduite à un an.
Quelle durée ? Ce congé est d’une durée de trois mois renouvelable, dans la limite d’un an sur l’ensemble de la carrière professionnelle du salarié. Il peut être fractionné, ou transformé en période de travail à temps partiel (avec l’accord de l’employeur).
Quelle rémunération ? Aucune rémunération n’est accordée durant ce congé, sauf disposition conventionnelle particulière.
Pour qui ? Il est accordé au salarié qui s’occupe d’un proche en fin de vie. Ce congé est de droit, sans condition d’ancienneté.
Quelle durée ? Trois mois, renouvelables une fois sur une période allant jusqu’à six mois. Il peut être pris sous forme de temps partiels ou fractionnés.
Quelle rémunération ? Le salarié n’est pas rémunéré par l’employeur, mais il perçoit une allocation journalière d’accompagnement d’un proche en fin de vie versée par la CPAM. L’aidant doit être un membre de la famille et l’accompagnement doit se faire à domicile. La durée maximale de cette allocation est de 21 jours.
Pour qui ? Ce congé permet d’assister un enfant de moins de 20 ans gravement malade ou handicapé et nécessitant une présence soutenue. Il est destiné à tous les salariés, sans condition d’ancienneté.
Quelle durée ? Le salarié aidant dispose d’un capital de 310 jours ouvrés maximum, pris sur une période de trois ans pour un même enfant.
Quelle rémunération ? Pour chaque jour de congé pris, le salarié perçoit une allocation journalière de présence parentale (AJPP) versée par la CAF. Attribuée sous conditions, cette allocation peut être versée pour une durée maximale de trois ans. Son montant varie selon la situation familiale.
A côté de ces congés directement destinés aux proches aidants, les collègues peuvent également, depuis la loi du 9 mai 2014, faire don de leurs jours de repos (congés payés, RTT, jours de récupération) à un autre salarié de l’entreprise. Celui-ci doit être parent d’un enfant de moins de 20 ans porteur d’un handicap, d’une maladie ou victime d’un grave accident. Le dispositif peut être élargi par l’entreprise aux autres catégories de personnes dépendantes aidées.
