Fondamental, le droit à l’éducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, vise à assurer une scolarisation de qualité pour tous les élèves de la maternelle au lycée par la prise en compte de leurs singularités et de leurs besoins particuliers.
Première étape : constitution du dossier
Pour favoriser la scolarisation et répondre aux besoins éducatifs particuliers des élèves en situation de handicap, tout est mis en œuvre pour construire un projet personnalisé de scolarisation (PPS) aussi efficace que possible dès que la famille a saisi la MDPH. Le PPS est l’outil de pilotage du parcours de scolarisation, il assure la cohérence d’ensemble du parcours scolaire de l’élève
L’analyse des besoins et l’évaluation des compétences de l’élève sont déterminants pour amorcer sa scolarité dans les meilleures conditions.
L’école, la famille et l’enseignant référent vont alors agir en partenariat.
Ainsi, doivent être assurés :
1/l’inscription et l’accueil dans l’école de référence ou dans celle vers laquelle l’élève a été orienté
2/une première évaluation de l’élève sera alors faite, en situation scolaire, par l’équipe éducative, qui permettra de renseigner le GEVA-Sco (Guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation) pour une première demande
3/ la mobilisation et la mise en place des adaptations pédagogiques nécessaires pendant toute la période d’instruction du dossier
4/ l’appui et le relais de l’enseignant référent
5/ l’analyse des besoins et l’élaboration du projet personnalisé de scolarisation par l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH
Deuxième étape : élaboration du projet personnalisé de scolarisation
C’est à partir des besoins identifiés que l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH élabore le projet personnalisé de scolarisation (PPS) de l’élève en situation de handicap, en tenant compte des souhaits de l’enfant ou de l’adolescent et de ses parents. C’est sur la base de ce projet que la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées CDAPH ou Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées. ) prend alors les décisions utiles. L’article D 351-7 du code de l’éducation précise les différentes décisions qui sont du ressort de la CDAPH.
Il organise et définit les modalités de déroulement de la scolarité coordonnées avec les mesures permettant l’accompagnement de celle-ci ainsi que les actions pédagogiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins de l’élève décidées par la (CDAPH). La scolarisation peut être individuelle ou collective, en milieu ordinaire ou en établissement médico-social.
Les personnels chargés de l’accompagnement des élèves en situation de handicap contribuent à la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation (PPS) et participent aux réunions des équipes de suivi de la scolarisation.
Troisième étape : le suivi et l’accompagnement
Une équipe de suivi de la scolarisation (ESS) facilite la mise en œuvre du PPS et assure, pour chacun un accompagnement attentif et régulier.
C’est l’enseignant référent de chaque élève qui réunit l’équipe de suivi et veille à la continuité et à la cohérence de la mise en œuvre du PPS, puisqu’il est l’interlocuteur privilégié des acteurs du projet. Présent à toutes les étapes du parcours scolaire, il est compétent pour assurer le suivi du projet des élèves scolarisés dans les établissements du premier et du second degré ainsi que dans les établissements médico-sociaux. Il réunit les équipes de suivi de la scolarisation (ESS) pour chacun des élèves dont il est le référent et assure un lien permanent avec l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH.
La scolarisation d’un enfant en situation de handicap peut être une source de questionnement ou d’appréhension pour sa famille. Un accompagnement est donc nécessaire afin d’assurer une scolarisation réussie. Toutes les familles ont droit à un entretien d’accueil avec l’enseignant de leur enfant, et son AESH (accompagnants d’élèves en situation de handicap)afin d’échanger sur les modalités de sa prise en charge pour l’année à venir. Une cellule Aide Handicap Ecole est joignable au numéro vert unique : 0805.805.110
