Conditions générales d’utilisation du site www.tousuniques.fr
Présentation
La Mission Handicap Société Générale a pour objectif, à travers ce site, de sensibiliser à la question du handicap au travail et de permettre aux personnes concernées, directement ou indirectement par la problématique du handicap au travail, de s’informer sur ce sujet mais aussi de réagir en publiant des commentaires.
Ce site est géré par la section Mission Handicap de la Société générale : il ne relève en rien des autres activités à but lucratif ou non lucratif de la Société Générale. D’autre part, ce site est un espace d’information mais aussi de dialogue dédié à la question du handicap au travail, et n’a en aucun cas pour but de se substituer au service clientèle et/ou au service commercial de la Société Générale.
La Mission Handicap Société Générale ne peut s’engager d’aucune manière sur la concrétisation des suggestions formulées dans les commentaires du site www.tousuniques.fr et ne peut d’autre part s’engager à répondre aux questions des utilisateurs concernant les produits et les services de la Société Générale. Pour autant, la Mission Handicap Société Générale se réserve le droit d’émettre un avis sur les suggestions faites par les utilisateurs et de mettre en valeur les idées, questions et propositions.
Pourquoi ces conditions générales d’utilisation ?
Les conditions générales d’utilisation définissent les règles et les principes qui régissent ce site : elles déterminent l’objet et les fonctions du site et encadrent la création de contenu par les utilisateurs (notamment les commentaires).
La Mission Handicap Société Générale met à votre disposition cet espace d’information et de dialogue sous réserve que vous respectiez les présentes conditions générales d’utilisation.
Vous pouvez formuler des propositions, poser des questions et faire des commentaires : cet espace étant constitué d’un système de publication vous permettant de soumettre vos commentaires.
La Mission Handicap Société Générale se garde la possibilité de pouvoir modérer tous les contenus afin d’assurer la qualité des débats et des contenus publiés.
1 – Les grands principes de fonctionnement de ce site
Le simple fait d’accéder et d’utiliser à titre occasionnel ou régulier le site vaut acceptation de l’intégralité des clauses, droits et obligations des présentes conditions générales d’utilisation.
Chaque utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et mot de passe de compte qu’il lui a été communiqué par La Mission Handicap Société Générale, et reconnaît être totalement responsable des actions réalisées par l’utilisation de son identifiant, de son mot de passe ainsi que de son compte.
A- Les contenus – Bonnes pratiques
- Avant de poster une question ou des commentaires sur le site, vérifiez qu’il n’a pas déjà été posté un message identique par un autre internaute.
- Si vous répondez à un commentaire, indiquez le nom du contributeur auquel vous répondez ou citez le texte original pour être sûr d’être bien compris.
- Attention à votre niveau de langage. Quand vous intervenez, n’écrivez pas en MAJUSCULES, les majuscules supposent que vous êtes en colère.
- Les sites, forums, chats, comme tous les espaces de discussion virtuels, sont des assemblées publiques. Vos propos sont accessibles à tous. Tenez-en compte.
- Respectez le débat, respectez votre interlocuteurs et les autres lecteurs : ne faites pas de copier/coller d’argumentaires tout faits, c’est votre avis et votre avis seul qui est important.
- Vous garantissez à la Mission Handicap Société Générale que vous disposez des droits et/ou autorisations nécessaires à la publication et/ou au partage des Contenus que vous déposez sur le site. Par droits et/ou autorisations, on entend les droits relevant du Code de la Propriété Intellectuelle comme les droits d’auteur (droit de reproduction, de diffusion, …) le droit des Marques, sur tout support existant ou à venir, ainsi que les autorisations relevant du droit à l’image.
En aucun cas, la responsabilité de la Mission Handicap Société Générale ne pourra être engagée par un tiers pour le cas où l’Utilisateur ne possèderait pas tous les droits et/ou autorisations afférents aux contenus publiés.
- Et plus généralement, La Mission Handicap Société Générale ne saurait en aucun cas être tenu responsable des propos et du comportement des participants
Dans ce cadre, sans que cela soit limitatif, vous vous engagez à ne pas :
– Détourner le site à des fins personnelles, ou de propagande politique, religieuse. De même, vous vous engagez à ne pas exploiter d’éventuelles failles techniques afin d’en tirer un avantage quelconque, ou de nuire à des tiers, en particulier à leur image.
– Publier, poster, télécharger vers un serveur, distribuer ou disséminer tout sujet, nom, élément et information inappropriés, irrespectueux des croyances éthiques ou religieuses, diffamatoire, obscène, indécent, illicite ou portant atteinte à tout droit.
Permettre de télécharger, poster, envoyer des emails ou transmettre de quelque façon que ce soit des contenus à caractère pornographiques, pédophiles, racistes, xénophobes, diffamatoires, portant atteinte au respect de la personne humaine et à sa dignité, incitant à la commission d’un délit ou d’un crime, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
– Télécharger, poster, envoyer des emails ou transmettre de quelque façon que ce soit tout contenu qui viole les brevets, les secrets de marques déposées, le code de la propriété Intellectuelle, les droits privés ou de publicité, ou tout autre droit de quelque partie que ce soit
– Télécharger, poster, envoyer des emails ou transmettre de quelque façon que ce soit toute publicité non sollicitée ou non autorisée, tout support promotionnel, tout concours, tout mail parasite encore appelé » junk mail » ou » spam « , tout e-mailing massif avec ou sans adresse de réponse corrompue, tout mail en chaîne, tout système de communication pyramidal ou de type boule de neige ou tout autre forme de sollicitation ou d’exploitation commerciale. Le comportement de l’utilisateur est soumis aux réglementations et procédures de l’Internet ;
– Télécharger, poster, envoyer des emails ou transmettre de quelque façon que ce soit tout élément contenant un virus ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement télécom ;
– Ne pas violer toute loi locale, régionale, nationale ou internationale ;
– Ne pas harceler quiconque et de quelque manière que ce soit ;
– Ne pas faire la promotion ou fournir des instructions ou informations à propos d’activités illégales, violentes ou incitant à la violence envers des individus ou des groupes de personnes, ou faisant état ou incitant à la cruauté envers des animaux ;
– Ne pas collecter ou stocker des données en vue de créer une base de données concernant le service de blog ou ses utilisateurs;
Ne pas proposer à la vente tout objet, bien ou service qui viole les lois ou pour lequel le membre ne disposerait pas de tous les droits, pouvoirs et autorités légales lui permettant de l’offrir ou de le vendre, ou que la Mission Handicap Société Générale trouverait inapproprié à la vente via le site;
– Ne pas représenter la Mission Handicap Société Générale ou un quelconque de ses partenaires, sauf autorisation expresse donnée par Société Générale ;
– Usurper l’identité d’un tiers en vous faisant passer pour celui-ci dans les commentaires : ne pas accéder au compte d’un autre utilisateur et à ne pas utiliser et/ou modifier n’importe quel contenu/commentaire ou tout autre information de l’autre utilisateur;
– Ne pas se comporter de façon à porter atteinte l’image ou la réputation de la Mission Handicap Société Générale.
De tels comportement sont susceptibles d’engager votre responsabilité.
Si vous constatez des infractions ou des abus dans l’utilisation du service, il vous appartient de les signaler par courriel à l’adresse suivante : [email protected]
B- Modération du contenu des commentaires
- Les commentaires sont modérés a priori. A ce titre les modérateurs pourront supprimer :
- Les commentaires injurieux ou agressifs qui n’ont pas leur place : abstenez-vous de toute attaque personnelle. Les accusations sans preuve, la déformation des faits, les mensonges, la désinformation, mais aussi les polémiques extrémistes ou excessivement partisanes, la propagande (directe ou indirecte), ainsi que toute forme de prosélytisme et de dogmatisme, ne sont pas acceptées.
- Les commentaires racistes, antisémites, pornographiques, révisionnistes, sexistes et, plus généralement, tout sujet contraire à la loi ou présentant un caractère diffamatoire, ne seront pas tolérés et peuvent entraîner la fermeture de votre compte utilisateur.
- La publication des contenus fournis par les utilisateurs n’est en aucun cas un droit. La Mission Handicap Société Générale est libre de publier ou non ses contenus en qualité d’éditeur. La Mission Handicap Société Générale se réserve la possibilité, de plein droit et sans justification préalable, de ne pas publier, de modérer, d’éditer ou de supprimer les contenus, notamment ceux qu’elle jugerait insultant, diffamatoires, et qui pourraient porter atteinte à son image ou celle de ses membres.
- Nonobstant cette réserve, vous comprenez et acceptez que la diffusion de ces contenus présente un caractère public et non secret. Par conséquent, vos contenus peuvent être lus par d’autres personnes, sans que vous en soyez avertis. Vous devez donc faire preuve de vigilance quant aux informations que vous publiez sur le site. La Mission Handicap Société Générale vous incite en particulier à veiller à ce que vos enfants ne rendent pas publiques des informations pouvant être exploitées à des fins non souhaitées.
2 – Règles sur la protection des données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation de cet espace, la Mission Handicap Société Générale est amenée à recueillir des données à caractère personnel, qu’elles soient nominatives (coordonnées indiquées dans les échanges d’emails) ou techniques (@IP, cookies). Ces données ont pour objectif de nous aider à vous identifier, à vous adresser des informations personnalisées lors des correspondances par email, afin notamment de faciliter l’usage et de développer l’intérêt du site.
• En utilisant ce site, vous consentez à ce que les informations, pseudos notamment, librement délivrées puissent être publiées sur l’espace de dialogue, et soient de ce fait visibles par d’autres participants, membres de la communauté, et éventuellement par l’ensemble des Internautes.
• La Mission Handicap Société Générale s’engage à ne pas communiquer ni divulguer vos données personnelles, hormis le cas où cette communication ou divulgation est requise par une autorité judiciaire ou par une disposition légale.
• La Mission handicap Société Générale s’engage à ne faire aucune utilisation commerciale ou publicitaire des commentaires et des éventuelles contributions proposées.
• Ces données seront conservées pour une durée d’un an
• Conformément à la Loi modifiée du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de l’ensemble des données personnelles vous concernant qui ont été collectées au titre de votre utilisation du site.
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MISSION HANDICAP SOCIETE GENERALE
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3 – Limitations de responsabilité
• La Mission Handicap Société Générale mettra en œuvre ses meilleurs efforts pour assurer la continuité et la qualité de la mise en ligne du site mais elle ne pourra être tenue pour responsable des difficultés temporaires ou permanentes d’accès à celui-ci, compte tenu de la nature du web et de la multiplicité des situations et des intervenants techniques dans la transmission de l’information
• Il appartient à l’utilisateur de faire toutes sauvegardes utiles des informations et contenus transmis ou mis en ligne sur le site. La Mission Handicap Société Générale n’endosse aucune responsabilité envers les utilisateurs ou tiers pour les informations et contenus qui seraient effacés ou rendus inaccessibles.
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