Mentions légales
En vertu de la loi, les mentions légales doivent être mises à disposition du public via « un accès facile, direct et permanent utilisant un standard ouvert » : Vous trouverez à cet effet un lien vers les mentions légales en pied de page. Le site est hébergé par Hook Network.
A – Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
• L’utilisation du site www.Tousuniques.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.Tousuniques.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
• Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la Mission Handicap Société Générale, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les date et heure de l’intervention.
• www.Tousuniques.fr est mis à jour régulièrement par Artei communication pour le compte de la Mission Handicap Société Générale. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
B – Présentation du site www.Tousuniques.fr
Directeur de la publication :
MISSION HANDICAP SOCIETE GENERALE
Contact : [email protected]
Ce site est hébergé par
Hook Network
Signalez un contenu abusif ou une violation de droits d’auteur
Merci d’envoyer un e-mail à [email protected] ou via le formulaire de contact si vous constatez un contenu abusif ou une violation de droit d’auteur.
Déclaration à la CNIL
La déclaration CNIL est en cours de traitement.
Ce site est soumis à la loi française.
C – Description des services fournis
• Le site www.Tousuniques.fr a pour objet de fournir une information concernant la problématique du Handicap dans le milieu professionnel.
• La Mission Handicap Société Générale s’efforce de fournir sur le site de www.Tousuniques.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, la Mission Handicap Société Générale ne donne aucune garantie quant à l’exactitude et la fiabilité des informations mises en ligne sur le site.
• L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel répondant aux exigences de configuration ci-dessus décrites et ne contenant pas de virus.
La Mission Handicap Société Générale ainsi que ses contributeurs s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Ils ne peuvent cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). En outre, la Mission Handicap Société Générale et ses contributeurs déclinent toute responsabilité (directe ou indirecte) en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages et à l’utilisation qui pourrait en être faite par quiconque de même qu’en cas d’interruption ou de non-disponibilité du service.
A ce titre, la responsabilité de la Mission Handicap Société Générale et de ses contributeurs ne saurait être retenue en cas de dommages indirects tels que, sans que cette liste soit exhaustive, les pertes découlant des transactions effectuées sur la base des informations, les pertes de profit, pertes d’affaires, pertes découlant d’une interruption du service, l’augmentation des coûts d’accès et de traitement des informations.
De même, la Mission Handicap Société Générale et ses contributeurs ne sauraient être tenus responsables des éléments en dehors de leur contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par votre environnement technique et notamment, vos ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones…) et tout matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations.
Enfin, la Mission Handicap Société Générale et ses contributeurs ne garantissent pas et ne seront en aucune manière responsables de la séquence, l’exactitude, l’absence d’erreurs, la véracité, le caractère actuel, la qualité loyale et marchande, la qualité, la justesse, le caractère non-contrefaisant et la disponibilité des informations contenues sur le présent site. Vous vous engagez à faire des informations contenues sur le présent site un usage personnel et non commercial.
E – Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site relève de la législation internationale sur le droit d’auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d’accès aux données, organisation des données… ), qu’en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, etc… ). Ces contenus, figurant sur les pages de ce site, sont la propriété exclusive du groupe Société Générale et de ses contributeurs. Vous vous engagez par ailleurs à ne pas utiliser ces contenus et de ne pas permettre a quiconque d’utiliser ces contenus à des fins illégales.
Par exception, certains contenus (textes, images) sont la propriété de leurs auteurs respectifs.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit (notamment par voie de caching, framing) de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
G– Gestion des données personnelles
• Afin de mieux répondre à vos attentes et à l’occasion de la consultation de ce site, la Société Générale est conduite à recueillir des données personnelles directement ou indirectement nominatives (adresse IP de votre serveur), le cas échéant par le biais de formulaires. Ces données sont enregistrées dans les systèmes d’information de la Mission Handicap Société Générale ou des prestataires et conseils mandatés par la Mission Handicap Société Générale. Certaines de ces données à caractère personnel sont obligatoires pour le traitement de vos demandes : elles figurent en gras ou sont indiquées par tout autre procédé équivalent.
Le site www.Tousuniques.fr est exploité par la Mission Handicap Société Générale.
• L’attention des utilisateurs est attirée sur le fait que dans certaines circonstances, la Mission Handicap Société Générale peut être contrainte, dans le cadre de procédures judiciaires ou fiscales, de communiquer à des autorités publiques les données personnelles en sa possession, et que sa responsabilité ne saurait être recherchée à ce titre.
• Certaines informations demandées, repérées par un astérisque, sont nécessaires au traitement correct des requêtes des utilisateurs. D’autres informations, dont la fourniture par l’utilisateur est facultative, ont pour finalité de mieux connaître les utilisateurs et d’améliorer la qualité du service qui leur est offert.
• Les personnes concernées par ces traitements disposent d’un droit d’accès aux données à caractère personnel les concernant, ainsi que celui de demander à ce que soient rectifiées, mises à jour ou supprimées les données inexactes, incomplètes ou périmées et de s’opposer, sous réserve de justifier d’un motif légitime, à ce que des données à caractère personnel les concernant fassent l’objet d’un traitement.
• Ces droits peuvent être exercés en envoyant un courrier à l’adresse suivante : ARTEI – 32 rue Bichat – 75010 Paris
• Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
H – Liens hypertextes et cookies
• Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de la Mission Handicap Société Générale, notamment s’agissant du contenu de ces sites.
• La Mission Handicap Société Générale n’est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent site.
• La navigation sur le site www.Tousuniques.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
• Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.
